Présomption légale de paternité du mari
Bien que la façon la plus évidente de démontrer qu’un mari cohabitant avec une femme au moment de la conception est le père soit par un test de paternité, d’autres méthodes peuvent être disponibles. Par exemple, si le mari était stérile ou impuissant au moment de la conception, alors la présomption est renversée. Lire cet article sur la présomption de paternité en cliquant sur ce lien.
Mais tout test non autorisé par le tribunal n’a aucun effet juridique, même si le test a été correctement effectué et établit de manière concluante que le mari n’est pas le père biologique.
Même si un mari est déterminé comme étant le père biologique, le tribunal peut légalement reconnaître quelqu’un d’autre comme le père légal dans des circonstances étroites. Par exemple, si la femme divorce le mari peu de temps après la conception, établit par la suite une relation à long terme avec un tiers, et que ce dernier croit être le père de l’enfant et se présente à d’autres personnes comme le père, un tribunal examinera de près pour déterminer s’il serait injuste d’établir la paternité du mari au moment de la conception. Cela est particulièrement vrai si le tiers a une relation avec l’enfant et si le tiers, la femme et l’enfant se sont considérés comme une famille pendant une période de temps significative. Dans ce cas, le tribunal peut estimer que le tiers est le père légal, même s’il n’est pas le père biologique.
Notez que cela peut avoir des conséquences importantes. Les tribunaux californiens préfèrent qu’un enfant grandisse avec deux parents plutôt qu’un seul, et sont enclins à reconnaître légalement une partie présumée qui a une relation de type paternel avec l’enfant, même si les faits montrent plus tard qu’il n’est pas le père biologique. Cela peut signifier que, si un père présumé a établi une relation avec un enfant, et qu’il est établi de manière caractéristique par la suite que le père présumé n’est pas le père biologique, le tribunal a la discrétion de reconnaître le père présumé comme le parent légal. Cela peut s’appliquer même si le père anciennement présumé ne veut plus des responsabilités légales de la parentalité sur l’enfant non biologique, tant qu’il n’y a pas d’autres pères biologiques potentiels ou présumés connus.
Si un père a reconnu la paternité dans un document judiciaire, alors il n’est plus un père présumé : pour les besoins du tribunal, il est le père légal, même si des tests montrent plus tard qu’il n’est pas le père biologique.
Cas des enfants nés hors mariage
Généralement, il n’existe pas de présomption légale de paternité quant au père d’un enfant né d’une mère célibataire. Cependant, une personne qui prétend être le père d’un enfant né d’une mère célibataire peut démontrer au tribunal qu’elle a agi comme un père dès qu’elle a raisonnablement eu connaissance de l’enfant ou de la grossesse et peut établir des droits légaux sur l’enfant.
Il existe de nombreux facteurs que le tribunal prendra en considération pour déterminer s’il faut établir la paternité.
Le tribunal examinera les facteurs suivants pour déterminer s’il faut établir la paternité quant à un père présumé qui n’était pas marié ou qui prévoyait de se marier avec la mère au moment de la conception :
- si le père présumé a reconnu publiquement la paternité ;
- si le père présumé a payé les frais médicaux liés à la grossesse ;
- si le père présumé a entrepris rapidement une action en justice pour établir la paternité, ou si le retard dans l’établissement de la paternité légale était raisonnable ;
- toute autre action avant ou après la naissance de l’enfant qui indiquerait que le père présumé assumait la pleine responsabilité parentale de l’enfant.
Si le tribunal estime que le père présumé a suffisamment démontré qu’il a agi comme le ferait un père, alors le tribunal peut établir la paternité du père présumé. Néanmoins, si le tribunal estime que le père présumé n’a pas agi pour assumer le niveau approprié de responsabilité parentale, alors le tribunal peut refuser d’établir la paternité chez lui, même s’il est démontré qu’il est le père biologique.
Si la mère biologique était mariée et vivait avec son mari au moment de la conception, la mère peut bloquer unilatéralement toute tentative d’une autre personne cherchant à s’établir comme le père biologique. Cependant, si la mère et le père présumé ne sont pas mariés, la mère ne peut pas bloquer unilatéralement un père présumé pour établir la paternité uniquement parce que la mère et le père présumé ne sont pas mariés.
